“Vous” ou “client “ ou “utilisateur” ou “acheteur ” désigne toute personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale une commande sur www.evacouture.fr aux prix et conditions indiqués. « Utilisateur » désigne toute personne physique naviguant sur le site www.evacouture.fr. « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le client sur un ou plusieurs produits mis en vente sur www.evacouture.fr. « Site » désigne le site internet www.evacouture.fr
L'ensemble des dispositions ci-après établi les Conditions Générales de Vente (ci-après «CGV») présentées en langue française des produits proposés sur le site www.evacouture.fr (ci-après «site») par la micro entreprise: EVA Couture Artisanale.
EVA Couture Artisanale s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, EVA Couture Artisanale ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, EVA Couture Artisanale décline toute responsabilité:
Le site www.evacouture.fr est un service de la micro entreprise EVA Couture Artisanale immatriculée au Registre des métiers de Montpellier sous le numéro SIRET: 347 409 179 00046 dont le siège social est situé au 44 impasse des Bouvreuils 34400 Lunel
Le site www.evacouture.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société o2Switch, dont le siège social est au 222 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Toute commande passée sur www.evacouture.fr implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. EVA Couture Artisanale se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Toute personne passant commande sur le site déclare :
Depuis le site:
https://evacouture.fr/#contact
Par courrier à:
EVA Couture Artisanale
44 impasse des Bouvreuils
34400 Lunel
L'acceptation et la confirmation de la commande passent par plusieurs étapes:
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. L’ensemble des prix affichés sur le site est exprimé en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison sont systématiquement indiqués avant le paiement de la commande par le client.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de EVA Couture Artisanale jusqu’au complet encaissement du montant de la vente par EVA Couture Artisanale.
EVA Couture Artisanale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve le prix des produits mis à disposition pour la vente. Toutefois, les modifications de prix ne pourront pas intervenir sur les produits d'une commande validée.
Tous les produits mis en ligne sont proposés à la vente en France métropolitaine jusqu'à épuisement des stocks. Toutefois, il se peut qu'une commande validée comporte un ou plusieurs produits indisponibles. Dans ce cas, vous êtes informés par courrier électronique dans les plus brefs délais et la commande du ou des produits indisponibles est automatiquement annulée et le montant de la commande vous est remboursé.
Avant d'effectuer toute commande sur le site, vous êtes en mesure de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits mis en vente (couleurs, tailles, compositions, prix etc...). EVA Couture Artisanale fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même. EVA Couture Artisanale se réserve le droit de modifier à tout moment et sans réserve tout ou partie des produits mis en vente.
Le client peut passer commande sur www.evacouture.fr. Jusqu'à l'étape de paiement, vous disposez de la faculté d'identifier et de corriger le contenu de votre panier d'achat.
Toute commande enregistrée sur www.evacouture.fr suppose l’acceptation en connaissance de cause et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et des quantités des produits commandés.
Tout paiement en ligne sur le site www.evacouture.fr ne sera pris en considération qu'après validation du paiement. Bien que validée, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l'envoi du message de confirmation de commande (envoyé par courrier électronique) ainsi que l'encaissement intégral du montant de la commande. Après l'envoi du message de confirmation de commande et l'encaissement intégral de son montant, EVA Couture Artisanale procède à son expédition. Vous pouvez accéder à la facture ainsi qu'au suivi d’expédition depuis votre espace mon compte ou depuis le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois pour les envois à domicile en renseignant le numéro de suivi du colis ou sur https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ pour les envois en Points Relais®.
Toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse sera considérée par EVA Couture Artisanale comme nulle et non avenue. Dans ce cadre, EVA Couture Artisanale se réserve le droit de demander au client ou à l'utilisateur tout justificatif relatif à son identité et/ou son domicile et/ou au moyen de paiement utilisé.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou via un compte Paypal. Eva Couture Artisanale se réserve le droit d'annuler toute commande représentant un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
L'ensemble des paiements effectué sur le site est protégé et sécurisé. Au moment du processus de paiement vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée qui intègre la norme de cryptage SSL. Lors du paiement, vous devez indiquer le numéro de votre carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos. Une fois la commande payée, les coordonnées bancaires cryptées sont automatiquement effacées.
EVA Couture Artisanale procède à la livraison des commandes en France.
Conditions d’envoi et de livraison en France Métropolitaine:
Selon le poids et la taille de votre commande, la livraison se fera en « lettre service plus » ou en « colissimo suivi » (vous serez tenu informés de l’avancé de votre envoi) avec un délai garanti de 48 heures. Il s’agit du délai d’expédition. Celui-ci ne tient pas compte du délai de fabrication. Si cet article est en stock, le délai approximatif de réception de votre commande sera de 72 heures (jours ouvrés), tenant compte de la préparation et de l’expédition de ou des articles. Si l’article n’est pas immédiatement disponible, le fournisseur vous fera part du délai de fabrication avant envoi. Dans les 2 cas vous serez informés de l’acheminement de votre colis, que vous devez recevoir en 3 jours ouvrés. Vous pouvez également choisir de recevoir vos colis en relais colis (via mondial relay) à moindre coût dans le relais colis de votre choix.
Tarifs applicables au 11 mars 2024:
Si le fournisseur a fait une erreur dans la commande (taille, couleur, référence…) il vous sera envoyé une étiquette de retour à fixer sur votre colis ou lettre retour et le fournisseur vous renverra l’article adéquat dès réception de votre retour.
Délais de livraison:
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à:
EVA Couture Artisanale
44 impasse des bouvreuils
34400 Lunel
Les informations que vous aurez renseignées lors de votre commande vous engagent. ou de l’impossibilité de livrer la commande dû à une ou plusieurs erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique etc…).
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à votre charge.
En cas de livraison en point relais, si le colis n'est pas récupéré à temps chez le commerçant, EVA Couture Artisanale ne saurait être en mesure d'effectuer tout remboursement avant sa réception dans ses locaux. Le remboursement du produit (hors frais de livraison) sera effectué dans les plus brefs délais dès son retour.
Vous disposez d'un délai de 14 jours comme la loi l’exige à compter de la date de réception du ou des produits commandés pour faire part à EVA Couture Artisanale de votre volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez ainsi retourner vos articles commandés dans un délai de ??? jours francs à compter de la date de réception de votre commande par le client à l'adresse suivante:
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EVA Couture Artisanale rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) mais vous devrez payer vos frais de retour et il ne vous sera pas remboursé les frais d’envoi de la commande.
Les remboursements s'effectuent dans un délai de 14 jours à compter de la réception par EVA Couture Artisanale des produits retournés à l'aide du formulaire de retour, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
En cas de retour partiel de la commande ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.
A réception du colis, Eva Couture Artisanale jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par EVA Couture Artisanale, les produits vous seront alors retournés à vos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de vos droits à garantie sur les produits vendus.
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Eva Couture Artisanale archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Eva Couture Artisanale seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est alors invité à s’adresser à: valerie@evacouture.fr
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